Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)
L'allocation de prise de fonctions est versée annuellement dans les conditions ci-après :