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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)


Il est créé, en application de l'article 28 (4°) du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié, une allocation de prise de fonctions dont le montant est fixé à 36 000 F.