Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.