Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
A compter de la date de la publication du présent arrêté, toute vignette apposée par un fabricant sur le conditionnement d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux peut comporter, en sus du prix de vente au public exprimé en francs précédé de la mention francs " ou fr. " et, dans un graphisme différent, sa contre-valeur exprimée en euros, précédée de la mention euros " ou euros. ".