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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.