Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique)
Le diagnostic prévu à l'article R. 32-2 du code de la santé publique comprend les étapes suivantes :
- la localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par des enfants ;
- l'observation de l'état de surface de chaque élément unitaire du bâtiment et l'établissement de la liste de ces éléments dont la surface est dégradée ;
- la détermination des éléments unitaires devant faire l'objet de mesure de concentration en plomb ;