Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1999.