Article ANNEXE V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article ANNEXE V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er avril 1999
(en francs)
12e échelon : 281 712
11e échelon : 245 671
10e échelon : 236 076