Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er avril 1999
(en francs)
13e échelon : 527 724
12e échelon : 505 338
11e échelon : 441 867
10e échelon : 425 653