Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1999 fixant pour l'année 1998 le taux annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1999 fixant pour l'année 1998 le taux annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire.
PERSONNEL de direction : 2e classe
MONTANT minimum : 7 723 F
MONTANT moyen : 11 912 F
MONTANT majoré : 17 556 F
PERSONNEL de direction : 1re classe
MONTANT minimum : 8 720 F
MONTANT moyen : 13 458 F
MONTANT majoré : 19 843 F
PERSONNEL de direction : Hors-classe
MONTANT minimum : 10 203 F
MONTANT moyen : 15 745 F
MONTANT majoré : 23 366 F