Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit, pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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! ! MONTANT !
! CLASSES !-------!--------!--------!
! !Minimum! Moyen ! Majoré !
!-----------!-------!--------!--------!
!2e classe !7 503 F!11 723 F!17 278 F!
!1re classe !8 472 F!13 244 F!19 528 F!
!Hors classe!9 913 F!15 495 F!22 995 F!
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