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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés)


Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (corps des directeurs d'hôpitaux) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :


CLASSES
TAUX

Moyen

(en francs)

Maximum

normal

(en francs)

Maximum

majoré

(en francs)

4e classe
12 804
25 611
38-503
3e classe 15 362 30 725 46 191
2e classe 18 065 33 774 50 784
1re classe
Sous-directeur

Directeur général de

CHR, des HCL et de

l'AP à Marseille (*)

20 527 41 054 61 742
(*) Le taux maximum majoré peut atteindre 71 358 F pour ces

personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux,

des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille).