Article Annexe IX AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe IX AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
MONTANTS au 1er novembre 1998 (en francs)
PERSONNELS CONCERNES :
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Des résidents en médecine :
- internes et résidents en médecine de 1re année + :
89 704 F
- internes et résidents en médecine de 2e année + :
100 858 F
- internes et résidents en médecine de 3e année : 143 523 F
- internes de 4e année : 143 523 F
- internes de 5e année : 143 523 F
PERSONNELS CONCERNES :
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées aux internes, résidents et FFI :
- pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres : 2 204 F
PERSONNELS CONCERNES :
II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 135 415 F
PERSONNELS CONCERNES :
III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales + : 18 785 F
- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales + : 16 709 F
PERSONNELS CONCERNES :
IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie + :
16 709 F
PERSONNELS CONCERNES :
V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne" + : 81 060 F
PERSONNELS CONCERNES :
VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris :
5 929 F
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris :
1 971 F
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés :
3 956 F