Article Annexe II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
MONTANTS au 1er novembre 1998 (en francs)
1. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES :
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
- après 18 ans : 328 785 F
- après 15 ans : 306 019 F
- après 12 ans : 284 654 F
- après 9 ans : 263 291 F
- après 6 ans : 242 131 F
- après 3 ans : 220 563 F
- avant 3 ans : 198 328 F
PERSONNELS CONCERNES :
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein :
- après 24 ans et demi : 260 875 F
- après 20 ans : 238 769 F
- après 17 ans : 224 418 F
- après 14 ans : 210 070 F
- après 11 ans : 194 414 F
- après 8 ans : 178 759 F
- après 6 ans : 165 713 F
- après 4 ans : 150 059 F
- après 2 ans : 140 927 F
- avant 2 ans : 133 101 F
PERSONNELS CONCERNES :
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel :
- après 24 ans et demi : 104 360 F
- après 20 ans : 95 507 F
- après 17 ans : 89 766 F
- après 14 ans : 84 026 F
- après 11 ans : 77 764 F
- après 8 ans : 71 505 F
- après 6 ans : 66 284 F
- après 4 ans : 60 023 F
- après 2 ans : 56 370 F
- avant 2 ans : 53 239 F
PERSONNELS CONCERNES :
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
- après 2 ans : 46 386 F
- avant 2 ans : 39 855 F
2. Mesures transitoires
PERSONNELS CONCERNES :
A. - Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux et universitaires :
a) Personnels exerçant à temps plein :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
1re classe :
- 6e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier : 242 077 F
- avant 4 ans de grade hospitalier : 196 769 F
- 5e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier : 242 319 F
- avant 4 ans de grade hospitalier : 197 047 F
- 4e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier : 242 539 F
- avant 4 ans de grade hospitalier : 197 111 F
- 3e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier : 242 729 F
- avant 4 ans de grade hospitalier : 197 334 F
- 2e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier : 243 027 F
- avant 4 ans de grade hospitalier : 197 352 F
- 1er échelon : 197 350 F
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
- 1re classe :
- 6e échelon : 187 428 F
- 5e échelon : 187 670 F
- 4e échelon : 187 889 F
- 3e échelon : 178 235 F
- 2e échelon : 178 235 F
- 1er échelon : 178 235 F
- 2e classe :
- échelon spécial : 159 861 F
- 3e échelon : 159 861 F
- 2e échelon : 150 300 F
- 1er échelon : 132 684 F
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
- 5e et 6e échelon : 178 235 F
- 3e et 4e échelon : 159 861 F
- 2e échelon : 150 300 F
- 1er échelon : 132 684 F
PERSONNELS CONCERNES :
b) Personnels exerçant à temps partiel :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
- 2e échelon (après 4 ans de grade de chef de service) :
97 459 F
- 1er échelon (avant 4 ans de grade de chef de service) :
78 942 F
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
- 1re classe à partir du 4e échelon : 75 176 F
- 1re classe, 1er à 3e échelon : 71 284 F
- 2e classe, 3e échelon et échelon spécial : 63 942 F
- 2e classe, 2e échelon : 60 115 F
- 2e classe, 1er échelon : 53 065 F
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :