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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1999 au 25/04/1999 (Arrêté du 6 avril 1999 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er avril 1999

!------------!-----------!-----------!
! ! GARDES !DEMI-GARDES!
! !(en francs)!(en francs)!
!------------!-----------------------!
!Permanence à! ! !
!l'hôpital ! ! !
!pendant une ! ! !
!nuit ou ! ! !
!pendant la ! ! !
!journée d'un! ! !
!dimanche ou ! ! !
!d'un jour ! ! !
!férié: ! ! !
! ! ! !
!Interne de ! ! !
!troisième, ! ! !
!quatrième ! ! !
!et cinquiè- ! ! !
!me année et ! ! !
!résidents ! ! !
!en médecine ! ! !
!de troisiè- ! ! !
!me année....! 708 ! 354 !
! ! ! !
!Interne et ! ! !
!résident de ! ! !
!première et ! ! !
!deuxième ! ! !
!année, étu- ! ! !
!diant dési- ! ! !
!gné pour ! ! !
!occuper ! ! !
!provisoire- ! ! !
!ment un ! ! !
!poste d'in- ! ! !
!terne.......! 556 ! 278 !
!------------!-----------!-----------!