Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne)
L'indemnisation des gardes, financée sur le budget de l'établissement, s'effectue sur la base des taux suivants :
I. - Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche et d'un jour férié :
!--------------------!-------!--------!
! !Gardes ! 1/2 !
! ! !Gardes !
!--------------------!-------!--------!
!Interne de 3e, 4e et! ! !
!5e année et résident! ! !
!en médecine de 3e ! ! !
!année...............! 708 F! 354 F !
! ! ! !
!Interne et résident ! ! !
!de 1ere et 2e année,! ! !
!étudiant désigné ! ! !
!pour occuper provi- ! ! !
!soirement un poste ! ! !
!d'interne...........! 556 F! 278 F !
!--------------------!-------!--------!
II. - En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année : 14 160 F ;
Interne et résident de 1re et 2e année, étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 11 120 F.