Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides)
L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution des invalides est abrogé.