Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale visés par l'article L. 710-16-1 du même code, et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation et à l'Etat, d'informations issues de ce traitement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale visés par l'article L. 710-16-1 du même code, et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation et à l'Etat, d'informations issues de ce traitement)
I. - Plusieurs résumés hebdomadaires standardisés (RHS) peuvent être produits successivement au cours d'un séjour, chacun de ces RHS faisant l'objet d'un classement dans une catégorie majeure clinique (CMC) et dans un groupe homogène de journées (GHJ).
II. - Les RHS sont produits et groupés au niveau de l'entité juridique, pour les structures de statut juridique public, et au niveau de l'établissement, pour celles de statut juridique privé, sauf le cas échéant, pour les structures qui, sur dérogation du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, peuvent constituer et grouper les RHS par établissement ou groupe hospitalier.
III. - Les variables de morbidité (finalité principale de prise en charge, manifestation morbide principale, affection étiologique et diagnostics associés significatifs) sont codées selon la classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), complétée, le cas échéant, d'extensions publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. Les activités de rééducation-réadaptation sont recueillies selon le catalogue des activités de rééducation-réadaptation paru au Bulletin officiel. Les variables de dépendance sont codées selon une grille de dépendance élaborée spécifiquement pour le recueil des RHS, présentée dans un guide méthodologique de production des RHS paru au Bulletin officiel. Les actes médicaux sont recueillis et codés selon une liste fermée d'actes parue dans ce même guide.
IV. - Un guide méthodologique, édité au Bulletin officiel, précise les modalités de production, de codage et de groupage des RHS. Les catégories majeures cliniques (CMC) et les groupes homogènes de journées (GHJ) sont répertoriés et décrits selon la classification parue au Bulletin officiel.