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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique)


La commission nationale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.