Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er novembre 1998
Permanence à l'hôpital pendant une nuit ou pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de 3e, 4e et 5e année et résidents en médecine de 3e année
Gardes (en francs) : 704
1/2 gardes (en francs) : 352
Interne et résident de 1re et 2e année, étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Gardes (en francs) : 553
1/2 gardes (en francs) : 277