Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)
Art. 5.
Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.