Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours prévu par l'article 44 (1o) du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours prévu par l'article 44 (1o) du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Le concours prévu par l'article 44 (1°) du décret du 13 février 1996 modifié susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.
Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.