Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la date de mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la date de mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules)
Les dispositions du décret du 30 mai 1997 susvisé entreront en vigueur le 15 septembre 1998.