Article Annexe II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article Annexe II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
1. Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES :
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! après 18 ans ! 327 163 F !
! après 15 ans ! 304 509 F !
! après 12 ans ! 283 249 F !
! après 9 ans ! 261 991 F !
! après 6 ans ! 240 936 F !
! après 3 ans ! 219 474 F !
! avant 3 ans ! 197 349 F !
!------------------!--------------!
PERSONNELS CONCERNES :
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! après 24 ans ! !
! et demi ! 259 587 F !
! après 20 ans ! 237 591 F !
! après 17 ans ! 223 310 F !
! après 14 ans ! 209 033 F !
! après 11 ans ! 193 454 F !
! après 8 ans ! 177 877 F !
! après 6 ans ! 164 895 F !
! après 4 ans ! 149 318 F !
! après 2 ans ! 140 231 F !
! avant 2 ans ! 132 444 F !
!------------------!--------------!
PERSONNELS CONCERNES :
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! après 24 ans ! !
! et demi ! 103 845 F !
! après 20 ans ! 95 035 F !
! après 17 ans ! 89 323 F !
! après 14 ans ! 83 612 F !
! après 11 ans ! 77 380 F !
! après 8 ans ! 71 152 F !
! après 6 ans ! 65 956 F !
! après 4 ans ! 59 727 F !
! après 2 ans ! 56 092 F !
! avant 2 ans ! 52 976 F !
!------------------!--------------!
PERSONNELS CONCERNES :
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! après 2 ans ! 46 157 F !
! avant 2 ans ! 39 659 F !
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2. Mesures transitoires
PERSONNELS CONCERNES :
A. - Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux et universitaires :
a) Personnels exerçant à temps plein :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! 1re classe !
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! 6e échelon : ! !
! après 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 240 882 F !
! avant 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 195 798 F !
!------------------!--------------!
! 5e échelon : ! !
! après 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 241 123 F !
! avant 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 196 074 F !
!------------------!--------------!
! 4e échelon : ! !
! après 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 241 341 F !
! avant 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 196 138 F !
!------------------!--------------!
! 3e échelon : ! !
! après 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 241 531 F !
! avant 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 196 360 F !
!------------------!--------------!
! 2e échelon : ! !
! après 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 241 827 F !
! avant 4 ans de ! !
!grade hospitalier ! 196 378 F !
!------------------!--------------!
! 1er échelon ! 196 376 F !
!------------------!--------------!
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! 1re classe !
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! 6e échelon ! 186 503 F !
! 5e échelon ! 186 744 F !
! 4e échelon ! 186 962 F !
! 3e échelon ! 177 356 F !
! 2e échelon ! 177 356 F !
! 1er échelon ! 177 356 F !
!------------------!--------------!
!---------------------------------!
! 2e classe !
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! échelon spécial ! 159 071 F !
! 3e échelon ! 159 071 F !
! 2e échelon ! 149 558 F !
! 1er échelon ! 132 029 F !
!------------------!--------------!
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! 5e et 6e échelon ! 177 356 F !
! 3e et 4e échelon ! 159 071 F !
! 2e échelon ! 149 558 F !
! 1er échelon ! 132 029 F !
!------------------!--------------!
PERSONNELS CONCERNES :
b) Personnels exerçant à temps partiel :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! 2e échelon (après! !
! 4 ans de grade de! !
! chef de service) ! 96 978 F !
!1er échelon (avant! !
! 4 ans de grade de! !
! chef de service) ! 78 552 F !
!------------------!--------------!
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! 1re classe à ! !
! partir du ! !
! 4e échelon ! 74 805 F !
!------------------!--------------!
! 1re classe, 1er à! !
! 3e échelon ! 70 932 F !
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! 2e classe, 3e ! !
! échelon et ! !
! échelon spécial ! 63 626 F !
!------------------!--------------!
! 2e classe, 2e ! !
! échelon ! 59 819 F !
!------------------!--------------!
! 2e classe, 1er ! !
! échelon ! 52 803 F !
!------------------!--------------!
PERSONNELS CONCERNES :
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
(A) : PERSONNELS CONCERNES
(B) : MONTANTS au 1er avril 1998
!---------------------------------!
! A ! B !
!------------------!--------------!
! 5e et 6e échelon ! 70 932 F !
! 3e et 4e échelon ! 63 626 F !
! 2e échelon ! 59 819 F !
! 1er échelon ! 52 803 F !
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