Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er avril 1998
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Interne de troisième et quatrième année
GARDES (en francs) : 580
1/2 GARDES (en francs) : 290
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
GARDES (en francs) : 465
1/2 GARDES (en francs) : 233
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
GARDES (en francs) : 382
1/2 GARDES (en francs) : 191