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Article Annexe, art. 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-763 du 20 juin 1959 PORTANT RAP POUR FIXER LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ETABLISSEMENT DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DONT LE SIEGE EST A PARIS)

Article Annexe, art. 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-763 du 20 juin 1959 PORTANT RAP POUR FIXER LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ETABLISSEMENT DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DONT LE SIEGE EST A PARIS)


Le directeur général [*attributions*] veille à l'application des lois relatives à l'institut et à ses statuts.

Il représente l'institut à l'égard des tiers ; il signe seul tous traités ou conventions ; il exerce toutes actions judiciaires, prend toutes mesures d'exécution et toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles [*représentant légal*].

Il est chargé, sous le contrôle du conseil de surveillance, de la gestion des affaires sociales.

Il dirige les travaux du siège, nomme et révoque le personnel, tant du siège social que des succursales et des agences, et fixe leurs traitements. Il signe la correspondance. Il peut déléguer ses pouvoirs.