Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/05/1998
au
28/08/2011
(Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/05/1998
au
28/08/2011
(Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses)
La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.