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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)


La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.