Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1997 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
(A) : Montant minimum (en francs)
(B) : Montant moyen (en francs)
(C) : Montant majoré (en francs)
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! ! MONTANTS !
! CLASSES !-------------------------!
! ! A ! B ! C !
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! 2e classe ! 7 429 ! 11 607 ! 17 107 !
!1re classe ! 8 388 ! 13 113 ! 19 335 !
!Hors classe! 9 815 ! 15 342 ! 22 767 !
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