Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article 4.