Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage)
Les articles R. 3612-1 à R. 3612-3 du code de la santé publique sont abrogés.
La section II du chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est abrogée.