Articles

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage)


Les ressources de l'agence comprennent :

1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;

2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;

3° Les autres ressources propres ;

4° Les dons et legs.