Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 49-1 (Ab)