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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/2005 au 01/01/2017 (Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)

I. - A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers de la branche soins généraux de classe normale de l'Institution nationale des invalides et les infirmiers de classe normale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés dans le grade d'infirmier de soins généraux de classe normale, selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTERIEURE Infirmier de classe normale	SITUATION NOUVELLE Infirmier civil de soins généraux de classe normale
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	8e	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e	Ancienneté acquise.
6e échelon	6e	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er	Ancienneté acquise.

II. - A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers de la branche soins généraux de classe supérieure de l'Institution nationale des invalides et les infirmiers de classe supérieure de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés dans le grade d'infirmier de soins généraux de classe supérieure, selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTERIEURE Infirmier de classe supérieure	SITUATION NOUVELLE Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon
a) 7 ans d'ancienneté et plus	6e	Sans ancienneté.
b) moins de 7 ans	5e	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
4e échelon	4e	3/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	3e	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e	2/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er	2/3 de l'ancienneté acquise.