Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1038 du 12 novembre 1997 portant suppression des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1038 du 12 novembre 1997 portant suppression des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne)
Le décret n° 55-1639 du 30 novembre 1955 relatif au service des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne est abrogé.