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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/12/1993
au
25/08/2005
(Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 SUR LA BANQUE DE FRANCE)
Données brutes
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/12/1993
au
25/08/2005
(Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 SUR LA BANQUE DE FRANCE)
Le décret du 30 janvier 1973 sur la Banque de France est abrogé.