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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 4-1 (V)
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 4-2 (V)