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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)


Les hôpitaux des armées sont regardés comme relevant de la subdivision d'internat attachée à chacun des centres hospitaliers universitaires figurant sur la liste prévue à l'article 34.