Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale)
Le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.