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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 NOUVEAU FRANC)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 NOUVEAU FRANC)

A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs.


Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.