Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 NOUVEAU FRANC)
Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 NOUVEAU FRANC)
Les dispositions de l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 et du décret n° 59-1313 du 18 novembre 1959 régissent à compter du 1er janvier 1960 [*date d'application*] les émissions de la Banque d'Algérie.