Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance)
Sont également affiliés au Cencep :
1° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière conjointe par deux ou plusieurs établissements affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, ou par un ou plusieurs de ces établissements et la Caisse des dépôts et consignations ;
2° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière exclusive par un établissement affilié au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.