Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance)
Sont affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (Cencep) :
1° Les établissements de crédit qu'il contrôle, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec un ou plusieurs établissements qui lui sont affiliés ou avec la Caisse des dépôts et consignations ;
2° L'établissement mentionné à l'article 7 du décret du 20 juin 1985 susvisé.