Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)
Deux mois au moins avant la date de l'élection de leur conseil, les présidents des conseils régionaux, centraux et national procèdent à un appel à candidatures pour les sièges des membres à élire. Cet appel, diffusé par tous moyens utiles, fait connaître aux pharmaciens électeurs :
a) La date de l'élection ;
b) Le nombre des membres titulaires et suppléants à élire dans le conseil dont ils sont électeurs ;
c) Les modalités du scrutin fixées à l'article 1er du présent décret ;
d) Les règles relatives au mandat des conseillers ordinaux, prévues aux articles 2 et 4 ;
e) Les conditions et les formalités requises pour être électeur, éligible et candidat, en application des dispositions des articles 5, 6 et 9.