Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle)
La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret.
Elles sont appelées respectivement "les substances de 1re, 2e et 3e catégorie".