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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/04/2001
au
26/07/2005
(Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/04/2001
au
26/07/2005
(Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.