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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/11/1975
au
08/04/2001
(Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)
Données brutes
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/11/1975
au
08/04/2001
(Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.