Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)


Sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la santé :

a) Treize membres titulaires et treize membres suppléants choisis sur des listes comprenant au moins quatre noms présentés respectivement par :

L'académie nationale de médecine ;

L'académie de pharmacie ;

Le conseil national de l'ordre des médecins ;

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

Le conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;

Le syndicat national des directeurs de laboratoires de biologie médicale ;

Le syndicat national des médecins biologistes ;

L'association des pharmaciens directeurs de laboratoire d'analyses biologiques ;

Le syndicat national professionnel des biologistes ;

Le syndicat national des biologistes des centres hospitaliers universitaires de France ;

La fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers ;

Le syndicat des biologistes des hôpitaux généraux ;

L'association de la pharmacie rurale.

b) Huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés en considération de leur compétence.