Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)
Sont membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
- le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le ministre chargé des universités ou son représentant ;
- le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
- le médecin-conseil national de la Caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ;
- le médecin-conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.