Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE)
Sont membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le chef du service central de la pharmacie et des médicaments ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant ;
b) Un représentant de chacun des ministres suivants :
Le ministre chargé de l'agriculture ;
Le ministre chargé de la sécurité sociale ;
le ministre chargé des universités.
c) Le médecin conseil nationale de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le médecin conseil national de la caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ;
Le médecin conseil de la caisse centrale de secours mutuels agricoles ou son représentant.